Formulaire Transport 16-17.[1]LE TRANSPORT:

 Comment conduire malgré mon handicap ?

Quelles démarches effectuer pour pouvoir conduire ?

Les transports publics adaptés en Haute-Corse?

L' aménagement du véhicule utilisé par la personne handicapée. 

Les surcoûts liés aux transports.

LE LOGEMENT:

 Pouvoir bénéficier d'un logement adapté à ma situation

Quels sont les conditions pour bénéficier de l'aide

Montant de l'aide


 Pouvoir me déplacer facilement:

La conduite automobile est une activité exigeante en matière de sécurité, pour soi et pour les autres. Elle requiert du conducteur qu'il soit juridiquement et physiquement apte.

Comment conduire malgré mon handicap ?

Selon l'arrêté du 21 décembre 2005, tout conducteur a la responsabilité de s'assurer de son aptitude à conduire.

C'est donc vous qui devez effectuer les démarches nécessaires à l'obtention de votre autorisation de conduire.

Si vous êtes atteint d'un handicap physique, visuel, auditif, cognitif ou psychique, vous devez prendre rendez-vous avec la commission médicale de la Préfecture du département qui se prononcera sur votre aptitude ou non à la conduite, ainsi que les aménagements nécessaires au véhicule.

Préfecture de la Haute-Corse

Rd point du maréchal Leclerc-de-Hauteclocque

20401 BASTIA CEDEX

Tél. : 04 95 34 50 00

Télécopie : 04 95 31 64 81

http://www.haute-corse.gouv.fr/

 

Ces démarches sont obligatoires pour :

• les personnes souhaitant passer leur permis de conduire et présentant une affection médicale ou une incapacité physique.

• les personnes déjà titulaires du permis et confrontées à une diminution de leur mobilité au cours de leur vie (événement médical majeur, pathologie évolutive), souhaitant continuer à conduire. Elles doivent procéder à une régularisation du permis pour apprendre à conduire avec les dispositifs d'aide à la conduite.

Adresses utiles :

Centre Auto école BERNARD

2, Av Beverini

20 000 AJACCIO

TEL: 04.95.23.27.56

>> + Infos  


Quelles démarches effectuer pour pouvoir conduire ?

  • Préfecture pour régularisation du permis de conduire.
  • Rechercher des aménagements adaptés en lien avec les ergothérapeutes des consultations spécialisées ou de la MDPH.Essais de conduite sur les véhicules aménagés dans les auto écoles du département.
  • Quelles aides financières possibles ?

La prestation de Compensation de Handicap permet de financer le surcoût pour l'apprentissage de la conduite, ainsi que le coût ou le surcoût des aménagements de véhicules.L'AGEFIPH ou le FIPHFP peuvent également apporter des aides dans le cadre d'un projet professionnel.

 

Quelles démarches pour transporter une personne handicapée, pour faciliter mes transferts?

Véhicule personnel

- rechercher des équipements adaptés en lien avec les ergothérapeutes pour des consultations spécialisées ( en lien avec l'APF) ou en lien avec la MDPH.

- effectuer des essais auprès des équipementiers ou des associations de personnes handicapées.

Société de transport

- faire appel à des sociétés spécialisées privées ou publiques

 

Si vous êtes déjà titulaire du permis B, vous n'avez pas à repasser l'épreuve du code, ni l'épreuve pratique. Un rendez-vous avec un agent du bureau de l'éducation routière de votre direction départementale de l'équipement permettra de s'assurer que votre véhicule comporte bien les aménagements nécessaires et que vous êtes en mesure de bien les utiliser.

 


 

Les transports publics adaptés en Haute-Corse?

BUS : Communauté d'Agglomération de Bastia

- Carte PASSBUS renouvelable annuellement (valable sur toutes les lignes / réservée aux bénéficiaires d'une carte d'invalidité, de l'Allocation Adulte Handicapée ou des allocations veuvage. Gratuité du transport

(20 € tous les ans de participation aux frais de renouvellement de la carte)

- Transport à la Demande (TAD) 3 € (aller / retour)

(10 € tous les 6 mois de frais de renouvellement d'abonnement)

- Transport Personnes à Mobilité Réduite (PMR) 3 € (aller / retour)

(10 € tous les 6 mois de frais de renouvellement d'abonnement)

Pour tout renseignement ou constituer un dossier, s'adresser au service Transports de la CAB de 13 h 30 à 16 h 00.

CAB

Port de Toga

20200 BASTIA

TEL: 04 95 55 18 18

 

Chemin de fer Corse, CFC

- Personnes détentrices d'une carte officielle sans mention ni barre verte, revêtue de la mention : "station

debout pénible", et / ou "canne blanche" (ou dessin) : la personne à mobilité réduite achète un titre de

transport plein tarif, son accompagnant bénéficie d'un billet avec 50% de réduction.

- Personnes détentrices d'une carte avec toute ou partie des mentions "Tierce personne" ou "déplacement

accompagné" ou "station debout pénible", et / ou "canne blanche" (ou dessin) ainsi que toute personne se

déplaçant en fauteuil roulant : la personne à mobilité réduite achète un titre de transport avec 50% de

réduction, son accompagnant bénéficie de la gratuité du transport.

- Personnes détentrices d'une carte avec mention "cécité et / ou étoile verte", "Tierce personne" ou

"déplacement accompagné" : la personne à mobilité réduite achète un titre de transport avec 50% de

réduction, son accompagnant bénéficie de la gratuité du transport.

Les personnes se déplaçant en fauteuil roulant sont invitées à solliciter l'assistance du personnel CFC.

Chemin de fer de la Corse

Service Commercial

BP 237

20294 Bastia Cedex

TEL: 04 95 32 80 57

du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

et le vendredi de 8h30 à 12h00

Site Internet CFC

Avion: Air Corsica

Pour apporter une réponse personnalisée aux besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite, Air Corsica et le service d'assistance d'Air France (SAPHIR) ont mis en place un ensemble de services d'assistance visant à faciliter votre voyage.

Avant d'effectuer votre demande d'assistance auprès du service d'Air France SAPHIR (09 69 36 72 77 – 0,12€/mn) ou auprès de votre agence de voyage, nous vous invitons à consulter les informations relatives à la nature de votre handicap :

Site internet : http://www.aircorsica.com/avant-votre-voyage/

 


 

L' aménagement du véhicule utilisé par la personne handicapée.

Conditions à remplir:

- Les aménagements pris en compte doivent être ceux du véhicule utilisé habituellement par la personne handicapée, en qualité de conducteur ou de passager.

- Pour bénéficier de la prestation de compensation au titre de l'aménagement du poste de conduite, s'agissant d'un véhicule exigeant le permis de conduire, le demandeur doit :

- Etre titulaire du permis portant la mention restrictive d'un poste de conduite adapté,
ou manifester sa volonté d'apprendre à conduire en recourant à la conduite accompagnée. 
>>Le demandeur doit produire, dans ce dernier cas, un certificat médical d'aptitude, conformément aux dispositions du code de la route.

 

  • Délais de réalisation

- L'aménagement du véhicule doit être effectué au plus tard dans les 12 mois suivant la notification de la décision d'attribution de cet élément de la prestation de compensation.

 

  • Montant de l'aide pour l'aménagement du véhicule:

- Travaux jusqu'à 1 500 € engagés par tranche : 100% pris en charge à hauteur d'un total de travaux de 5 000 € sur 5 ans,
- Travaux au delà de 1 500 € engagés par tranche :75% du montant des aménagements dans la limite de 5 000 € sur 5 ans.

Montants en vigueur au 1er janvier 2007.

 

  • Liens:

Conseils prestataires MDPH 2B

 


 

Les surcoûts liés aux transports

  • Trajets pris en charge

Sont pris en compte les surcoûts liés :

- A des transports réguliers, fréquents ou correspondant à un départ annuel en congés,
- Aux déplacements entre le domicile de la personne handicapée et son lieu de résidence (séjour en hôpital, établissement médico-social, ou accueil de jour) :

>>lorsqu'ils sont effectués par un tiers,
>>ou lorsque la distance aller-retour est supérieure à 50 km.

Dans les 2 derniers cas, le montant de l'aide est attribué après déduction des sommes versées au titre des droits ouverts dans un régime de sécurité sociale (assurance maladie par exemple) et dans la limite des frais supportés par la personne handicapée.

 

A noter :

Les surcoûts qui résultent d'un non-respect, à la date de la demande, de la part des compagnies de transport public, de leur obligation de rendre leurs réseaux de transports accessibles aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, ne peuvent pas être pris en charge.

 

  • Montant de l'aide pour les surcoûts liés aux transports:

- Trajets en voiture particulière : 0,50 € par km dans la limite de 5 000 € par période de 5 ans.

- Trajets avec d'autres moyens de transport : 75 % des surcoûts dans la limite de 5 000 € par période de 5 ans.

 

- Le plafond du montant total attribuable au titre de cette aide peut être porté à 12 000 € , en cas de recours à un transport assuré par un tiers ou pour un déplacement aller-retour de plus de 50 km, pour :

>>les trajets entre le domicile et le lieu de travail,
>>les trajets entre le lieu de résidence (permanent ou non) et un établissement d'hospitalisation, un établissement ou service social et médico-social.

- Lorsque le transport est réalisé par une entreprise ou un organisme de transport, il est tenu compte de la distance accomplie pour aller chercher la personne à son lieu de résidence et pour revenir à son point de départ.

Montants en vigueur depuis le 3 mars 2007.

 

A noter :

Le Conseil général peut autoriser la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) à fixer un montant supérieur, à titre exceptionnel et compte tenu de la longueur du trajet ou de l'importance des frais en raison de la lourdeur du handicap.

 

  • Modalités

 Pour vos demandes:

Retirer le formulaire à la MDPH 2B

ou

Télécharger un Formulaire Transport 16-17.[1]

 

 


 

 Pouvoir bénéficier d'un logement adapté à ma situation

Pour l'aménagement de votre logement, différentes possibilités existent, que vous soyez propriétaires ou locataires (bail social ou privé).

Plusieurs partenaires financiers s'articuleront autour de votre projet, selon vos besoins évalués par un ergothérapeute, et en fonction de votre âge :

Pour obtenir des conseils spécifiques pour l'adaptation de votre logement, il convient de vous adresser au:

Centre d'amélioration du Logement de la Haute Corse : Le CALPACT

  • Missions :

Assistance à maîtrise d'ouvrage

Mise en œuvre de la solution technique validée en CDAPH pour l'aménagement de votre logement

  • Publics concernés :

Adultes ou enfants habitants le département et atteints de déficiences.

Ces déficiences combinées à l'inadéquation du logement, rend leur maintien à domicile problématique voir impossible.

Coordonnées et accueil :

PACT de Haute-Corse- Immeuble le MURAT Bt C - Quartier Annonciade – 20200 BASTIA

Du lundi au vendredi :de 8 h à 12 h sans rendez-vous et de 13h30 à 17 h sur rendez vous

- Permanences Maison des Services Publics de LUPINO

4ème mercredi de chaque mois de 9h à 12 h.

TEL : 04.95.32.25.76

Mail : centre.damelioration-du-logement@wanadoo.fr

Site internet : http://www.pact-arim2b.com/questions.php

 

Le CAL PACT de Haute Corse réalise des visites à domicile en collaboration avec un ergothérapeute afin d'apporter un conseil précis aux demandeurs, et ainsi, prévoir un aménagement spécifique en fonction des besoins. Trois devis seront nécessaires à l'instruction de la demande par l'Equipe Pluridisciplinaire et la passage de la demande devant la CDAPH.

 


Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'aide.

Accessibilité intérieure:

Ils concernent les pièces ordinaires du logement : chambre, séjour, cuisine, toilettes et salle d'eau. Ils peuvent éventuellement concerner une autre pièce destinée à l'exercice d'une activité professionnelle ou de loisir, ou nécessaire à la personne handicapée pour assurer l'éducation et la surveillance de ses enfants.

Accessibilité extérieure:

Création de pente pour accéder au logement, installation monte escalier, .....

Les aménagements doivent répondre à des besoins directement liés aux limitations d'activité de la personne, que ce soit à titre définitif ou provisoire. Dans ce second cas, les limitations d'activité doivent avoir une durée prévisible d'au moins 1 an.
A noter : les travaux de mise aux normes du fait de la vétusté du logement ne peuvent être pris en charge au titre de la prestation de compensation.

Personne handicapée hébergée:

L'aide liée à l'aménagement du logement peut être attribuée pour le domicile d'une personne qui héberge une personne handicapée. Dans ce cas, il doit y avoir entre la personne handicapée et la personne qui l'héberge :
· soit un lien d'ascendance, de descendance ou collatéral, jusqu'au 4ème degré,
· soit un lien d'ascendance, de descendance ou collatéral, jusqu'au 4ème degré de son conjoint, concubin ou partenaire avec lequel elle a conclu un PACS.
En revanche, les aménagements nécessaires au logement d'un accueillant familial (famille d'accueil) sont exclus.

En cas de nécessité de déménagement:

Lorsque l'aménagement du logement est impossible ou jugé trop coûteux, après évaluation par l'équipe pluridisciplinaire, et que la personne handicapée fait le choix d'emménager dans un logement répondant aux normes d'accessibilité, les frais de déménagement peuvent être pris en charge au titre de cet élément de la prestation de compensation, à hauteur de 3 000 € par période de 10 ans.

Frais exposés au domicile des personnes accueillies également en établissement:

Lorsque, au moment de la demande de prestation de compensation du handicap (PCH), la personne handicapée est hospitalisée dans un établissement de santé ou hébergée dans un établissement social ou médico-social, les frais exposés pour l'aménagement de son domicile sont pris en compte au titre de la PCH en établissement, s'il s'agit :
→ d'un enfant bénéficiaire de l'AEEH dans le cadre défini ci-dessus,
→ d'un adulte handicapé séjournant à son domicile au moins 30 jours par an,
→ d'un adulte handicapé hébergé par un proche dans les conditions définies plus haut au moins 30 jours par an.

 


 

Montant de l'aide

L'aide est accordée par périodes de 10 ans.
Pour les travaux jusqu'à 1500 € : 100% du montant est remboursé (une limite de 10 000 € de travaux cumulés par période de 10 ans s'applique).
Pour les travaux de plus de 1500 € : 50% du montant des aménagements est remboursé dans la limite de 10 000 € par période de 10 ans.

Prestataire MDPH 2B:

Le CAL PACT de Haute Corse réalise des visites à domicile en collaboration avec un ergothérapeute afin d'apporter un conseil précis aux demandeurs, et, ainsi prévoir un aménagement spécifique en fonction des besoins. Trois devis seront nécessaires à l'instruction de la demande par l'Equipe Pluridisciplinaire.

Après la notification de la CDAPH, le montant des travaux est remboursés au CAL PACT de la Haute-Corse.

 

 

 

 

Travailler dans le secteur privé

Travailler dans le secteur public

Travailler en entreprise adaptée ou ESAT

Comment aménager mon poste de travail pour conserver mon emploi ?

Quel est le rôle du médecin du travail ?

Quelles aides et où demander ?

 


 

 

Travailler dans le secteur privé

Ce que dit la loi

L'accès à tout emploi dans les entreprises doit vous être ouvert sans discrimination. L'employeur recrute avant tout une personne qui apporte compétences et qualités professionnelles à l'entreprise. Afin de garantir le respect d'égalité de traitement à l'égard des travailleurs handicapés, les entreprises doivent prendre les mesures appropriées pour vous permettre d'accéder à un emploi (avec aménagement, si besoin) ou de conserver l'emploi correspondant à votre qualification ou encore d'accéder à une formation adaptée à vos besoins.

Tout ou partie des dépenses supportées lors de votre embauche par l'employeur peut être compensé par des aides financées par l'Agefiph notamment.

Quel est le statut du salarié handicapé ?

La personne handicapée qui exerce une activité en milieu ordinaire relève des dispositions du code du travail ainsi que de la convention collective applicable à l'entreprise. Elle pourra s'adresser aux représentants des instances du personnel.

 


 

 

Travailler dans le secteur public

Aucun candidat handicapé ayant fait l'objet d'une orientation en milieu ordinaire de travail par la CDAPH ne peut être écarté, en raison de son handicap, d'un concours ou d'un emploi de la fonction publique, sauf si son handicap est déclaré médicalement incompatible avec la fonction postulée. Quel que soit le mode de recrutement, vous disposez des mêmes droits et êtes soumis aux mêmes obligations que les autres fonctionnaires. Votre rémunération et vos indemnités sont identiques. Vous pouvez bénéficier de certains aménagements de votre poste de travail et d'un suivi médical particulier.

Où vous renseigner ?

  • À la direction des ressources humaines des différentes administrations de l'Etat, des collectivités locales (communes, départements, régions...) et des établissements publics hospitaliers.
  • Au Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique (CDG) de la Haute-Corse.

Avenue de la Libération

20600 Bastia

Liens Internet :Centre départemental de gestion

Tél. : 04.95.32.33.65

 


 

 

Travailler en entreprise adaptée ou ESAT

  • L'entreprise adaptée (anciennement atelier protégé) ou centre de distribution de travail à domicile (CDTD) est une entreprise dans laquelle les employés peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à leurs possibilités.

Elle a pour objectif de faciliter l'accès des personnes au monde du travail.

En Haute–Corse, 1 entreprise adaptée a fait l'objet d'un contrat avec l'Etat :

EA EQUITA Immeuble Santa Regina 20620 BIGUGLIA, (Cartonnage).

Elle ne recrute que les personnes orientées vers le marché du travail par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH)

• proposées avec leur accord par le pôle emploi ou CAP EMPLOI Haute-Corse,

• recrutées directement si elles répondent à certains critères (sortie d'un ESAT, d'un IME, ou IMPRO...).

Quel est le statut du travailleur en entreprise adapté ?

• celui d'un salarié relevant du Code du travail,

• bénéficiant de tous les droits des salariés, y compris de la Sécurité Sociale.

Plusieurs dispositions sont prévues pour faciliter le passage d'une entreprise adaptée vers une entreprise ou employeur ordinaire (mise à disposition, priorité d'embauche...).

  • Travailler en ESAT (ex CAT)

Les 2 établissements de la Haute corse accueillent sur orientation exclusive de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) les personnes dont la capacité de travail ne leur permettent, momentanément ou durablement, ni d'être salarié d'une entreprise ordinaire ni d'une entreprise adaptée.

Les activités réalisées ont avant tout un caractère professionnel, des temps de formation sont prévus.

Un soutien médico-social et éducatif est mis en place pour chaque travailleur à partir d'un projet personnalisé.

>>Liste des établissements de la Haute-Corse

  • A Noter :

L'orientation vers un ESAT vaut reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

Tout travailleur handicapé accueilli dans un ESAT a droit à une «rémunération garantie » (qui s'est substituée à l'ancienne «garantie de ressources»).

Elle tient compte du caractère à temps plein ou à temps partiel de l'activité qu'il exerce. Cette rémunération est versée dès l'admission en période d'essai du travailleur handicapé.

Des passerelles existent avec le milieu ordinaire sous la forme de contrat de mise à disposition, période de formation...

 


  

Comment aménager mon poste de travail pour conserver mon emploi ?

Vous êtes salarié et

• Vous vous trouvez en difficulté à votre poste de travail pour des raisons de santé,

• Vous êtes en arrêt de travail suite à un accident ou une maladie,

• Vous pensez ne pas pouvoir assumer votre travail et craignez de perdre votre emploi,

• Vous êtes confronté à un risque de licenciement pour inaptitude à votre poste.

Des solutions existent au cas par cas.

Votre interlocuteur privilégié : le médecin du travail

Pendant un arrêt, vous pouvez demander une visite de pré-reprise. C'est l'occasion de faire le point sur vos capacités de travail et d'envisager les mesures à prendre au cas où la reprise à votre poste ne serait pas possible.

En parallèle, vous pouvez interpeller et vous renseigner auprès du SAMETH de la Haute-corse.

Vos autres interlocuteurs :

Votre employeur, la direction des ressources humaines, un représentant du personnel de votre entreprise, l'assistante sociale de la CARSAT ou de la MSA, l'inspecteur du travail, la MDPH.

  • SAMETH :Les terrasses du Fango-20 200 BASTIA

Tél : 04.95.32.01.68

  • Service social CARSA T-CPAM :11 Bis av Jean Zuccarelli- 20200 Bastia

N° tarif spécial : 36 46

  • Service social MSA de la Corse:Parc cunéo d'ornano -BP 407 20175 AJACCIO Cedex- http://www.msa20.fr/

Tél. : 04.95.29.27.00

  • Portail du maintien: www.bienautravailbiendansmavie.fr

 

 


 

 

Quel est le rôle du médecin du travail ?

Il est le seul habilité à apprécier l'aptitude médicale du salarié à son poste de travail :

• dès la visite médicale d'embauche,

• lors des visites médicales périodiques,

• lors des visites de reprise après un accident de travail ou un arrêt de travail prolongé.

Ses missions :

• formuler un avis d'aptitude au poste de travail,

• formuler des propositions, des mesures, notamment de transformation de poste,

• faire le lien entre vous et l'employeur,

• vous recevoir en visite de pré-reprise après un arrêt prolongé (à votre demande, sur conseil de votre employeur, ou d'un médecin généraliste ou spécialiste...),

• assurer un lien avec le médecin conseil de la Sécurité Sociale.

Il est tenu au secret professionnel, ses visites sont gratuites pour le salarié.

Coordonnées:

Centre de santé au travail de la Haute Corse- Résidence Le Desk, Rue Paratojo-20200 BASTIA

Tél : 04 95 58 59 95

Site internet : http://www.medecinetravail2b.com/fr

 


 

 

Quelles aides et où demander ?

Quelles conditions d'obtention des aides ?

Pour bénéficier d'aides techniques et financières facilitant votre maintien dans l'emploi, vous devez être bénéficiaire de la loi du 11 février 2005 ;

Avoir soit :

- 1 reconnaissance de travailleur handicapé

- 1 Allocation Adulte handicapé

- 1 Carte d'invalidité

- 1 Pension d'invalidité de l'assurance Maladie ou d'un régime d'assurance obligatoire

- 1 Rente accident de travail ou maladie professionnelle avec un taux IPP ≥ 10%

 

Quelles sont les aides possibles ?

Les aides de l'Agefiph.

Des aides techniques et humaines sont mobilisables pour compenser votre handicap par rapport à votre poste de travail et votre environnement de travail (aide à l'accessibilité, étude ergonomique...).Ces aides sont mobilisables au moment de votre embauche, puis selon l'évolution de votre travail et votre situation de santé tout au long de votre parcours professionnel.

Une aide à l'Insertion Professionnelle (AIP) pour des publics très ciblés.

 

Où faire les demandes ?

Auprès des conseillers CAP EMPLOI de la Haute-corse, Pôle emploi, Missions locales qui peuvent aussi vous aider à constituer votre dossier.

Le dépôt d'un dossier unique est à faire à la Délégation Régionale de l'Agefiph. Les formulaires et pièces à joindre au dossier sont consultables sur le site www.agefiph.fr

  • CAP EMPLOI HAUTE CORSE : Les terrasses du Fango-20200 BASTIA

Tel. : 04 95 32 01 68

Site internet 

Quel est le rôle du médecin du travail ?

Quelle scolarisation pour mon enfant?

Comment définir son Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS)?

Quel est le rôle de l'équipe de suivi de la scolarisation (ess)?

Qui est l'enseignant référent de l'enfant?

À l'école, au collège et au lycée : Quels aménagements sont possibles?

 


 

Quelle scolarisation pour mon enfant?

Depuis la loi du 11 février 2005, la scolarisation doit être accessible. Elle est de droit pour tous les enfants.

En interface avec l'équipe éducative, le principal interlocuteur des parents est l'enseignant référent.

Les différents types de scolarisation :

• la scolarisation dans le dispositif de l'Education Nationale

• la scolarisation en établissement médico-social: >>Liste des établissements

• la scolarisation en dispositif mixte : dispositif Education Nationale et dispositif médico-social

• la scolarisation à domicile

Pour trouver l'établissement le plus près de chez vous :

• s'adresser à votre mairie

• ou consulter l'annuaire des établissements scolaires sur :

Le site internet:Direction Académique de Haute-Corse

Le site internet: Académie de Corse

 Plus d'information:  la scolarisation des éléves handicapés

 


Comment définir son Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS)?

Le parcours scolaire de chaque élève handicapé fait l'objet d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS). Ce projet, élaboré par l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation de la MDPH, tient compte des souhaits de l'élève et de ses parents, ainsi que de l'évaluation de ses besoins, notamment en situation scolaire. Il définit les modalités de la scolarité et fait mention des aides éducatives et thérapeutiques extérieures à l'établissement. C'est sur la base de ce projet personnalisé de scolarisation que la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) se prononce sur l'orientation de l'élève ainsi que sur les éventuelles mesures d'aides nécessaires.

Les préconisations inscrites se traduisent, si besoin, par différentes modalités de scolarisation. Ce projet est revu régulièrement.

 


 

Quel est le rôle de l'équipe de suivi de la scolarisation (ESS)?

Composée de toutes les personnes qui concourent directement à la mise en oeuvre du PPS et, au premier chef, de l'élève, de ses parents et des enseignants qui le suivent, elle se réunit au moins une fois par an à l'initiative de l'enseignant référent. Elle exerce une fonction de veille sur le PPS afin de s'assurer que toutes les mesures qui y sont prévues sont réalisées et d'observer les conditions de cette réalisation.

 

 


Qui est l'enseignant référent de l'enfant?

Enseignant spécialisé, il favorise la continuité et la cohérence de la mise en oeuvre du projet personnalisé de scolarisation. Interlocuteur privilégié des parents ou des responsables légaux, il assure auprès d'eux une mission d'accueil et d'information. Il réunit l'équipe de suivi de la scolarisation et travaille en lien étroit avec l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation de la MDPH. Il intervient dans tous les établissements de son secteur quel que soit le mode de scolarisation.

Inspection académique de la Haute-Corse: >>Liste des enseignants référents de la Haute Corse

 


 

 

À l'école, au collège et au lycée : Quels aménagements sont possibles?

La scolarisation peut être individuelle en classe ordinaire et/ ou collective dans des dispositifs spécialisés :

• CLIS en école élémentaire

• ULIS en collège

• ULIS en lycée professionnel

La décision relève de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées. Dans le cadre du projet de scolarisation, peuvent être envisagés :

 

L'attribution d'une aide humaine à la vie scolaire (ex. AVS) elle peut être :

une aide mutualisée destinée à répondre aux besoins d'accompagnement de l'élève qui ne requiert pas une attention soutenue et continue. Un assistant d'éducation peut apporter une aide mutualisée à plusieurs élèves handicapés simultanément, selon une organisation qui permet de répondre à leurs besoins.

une aide individuelle qui a pour objet de répondre aux besoins des élèves qui requièrent une attention continue et soutenue, sans que la personne qui apporte l'aide puisse, dans le même temps, apporter son aide à un autre élève handicapé. Elle est accordée lorsque l'aide mutualisée ne permet pas de répondre aux besoins d'accompagnement de l'élève handicapé. La quantité horaire de l'aide humaine individuelle est obligatoirement précisée par l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH et attribuée par la CDAPH selon 5 critères :

• L'environnement scolaire

• la durée de scolarisation

• La nature des activités à accomplir par l'accompagnant

• La nécéssité que l'accompagnement soit effectué par une même personne

• Les besoins de moduler et d'adapter l'aide et sa durée

 

Des matériels pédagogiques adaptés:

Ils permettent de compenser les difficultés des élèves et répondent à des besoins spéciaux. La nécessité pour l'élève de disposer de ce matériel est appréciée par la CDAPH, dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation.

Le mobilier et l'accessibilité des locaux sont à la charge des collectivités territoriales.

Qui solliciter ?

• L'enseignant qui assure les missions de référent au sein de l'école.

• L'enseignant référent dont dépend l'enfant.

• Il convient de se renseigner auprès de la direction de l'établissement scolaire.

Conseil

S'y prendre suffisamment tôt pour que le projet soit prêt dès la rentrée scolaire. Transmission du dossier complet à la MDPH au plus tard fin avril.

Prendre contact avec l'enseignant référent.

Demander ses coordonnées au directeur de l'école ou au chef d'établissement.

 

Des aménagements pour les examens et contrôles

Des dispositions particulières permettent aux élèves handicapés de se présenter à tous les examens et concours organisés par l'Education Nationale dans des conditions aménagées:

• aide d'une tierce personne,

• augmentation d'un tiers du temps des épreuves,

• utilisation d'un matériel spécialisé,

• conservation pendant cinq ans des notes des épreuves ou des unités obtenues aux examens, ou étalement sur plusieurs sessions des épreuves d'un examen,

• autorisation à bénéficier d'adaptations d'épreuves ou de dispenses d'épreuves, selon les possibilités offertes par le règlement de chaque examen.

 

Pour les évaluations et les contrôles ordinaires:

Des assouplissements des règles habituellement suivies seront recherchés avec les enseignants, le chef d'établissement ou le directeur d'école en lien avec le projet personnalisé de l'élève.

 

Un accompagnement spécialisé:

Par un service d'éducation, d'intégration scolaire, de soins et de soutien à domicile dont l'action consiste à apporter un soutien spécialisé et pluridisciplinaire aux élèves maintenus dans leur milieu ordinaire de vie et d'éducation.

L'orientation vers ce service de soins relève d'une décision de la CDAPH et l'ensemble des prestations est financé par l'assurance maladie.

 

Un suivi spécialisé en hôpital de jour, en CMP (centre médicopédagogique) ou CMPP (centre médico-psycho-pédagogique), en fonction du choix des parents et des besoins de l'enfant.

>> Coordonnées

 

CAMSP (Centre d'Action Médico-Sociale Précoce) pour les enfants de 0 à 6 ans

>> Coordonnées

 

L'enseignement à distance,

Le Centre National d'Enseignement à Distance (CNED) propose par divers moyens une formation scolaire et professionnelle à tous les élèves qui ne peuvent pas fréquenter physiquement un établissement scolaire ou qui ne le fréquentent qu'à temps partiel compte tenu de contraintes de soins, à partir de l'âge de 5 ans. L'inscription peut se faire à tout moment de l'année, après avis de la CDAPH ou de l'Inspecteur d'Académie.Un soutien pédagogique à domicile par un enseignant rémunéré par le CNED peut être proposé à l'élève.

 

La scolarisation des élèves hospitalisés ou convalescents:

Un Projet d'Accueil Individualisé (PAI) permet de définir les adaptations nécessaires (aménagements d'horaires, dispenses de certaines activités, organisation des actions de soins,etc.). Il est rédigé en concertation avec le médecin de l'Education Nationale (service de promotion de la santé en faveur des élèves) qui veille au respect du secret médical. Lorsque l'élève ne peut pas fréquenter l'école pendant une longue période (hospitalisation, convalescence) ou s'il doit régulièrement s'absenter pour suivre un traitement, une assistance pédagogique à domicile peut lui être proposée.

Les stages en entreprise:

Dans de nombreuses formations professionnelles, les périodes en entreprise font partie intégrante de la formation et sont validées pour l'obtention du diplôme. Il est donc indispensable que tous les élèves puissent les effectuer avec les adaptations nécessaires.

 

Transports scolaires

Les frais sont pris en charge par le Conseil général, au regard du taux d'incapacité de l'enfant (taux égal ou supérieur à 50 %) et de son impossibilité d'utiliser les transports en commun. La gravité du handicap et l'autonomie de l'enfant seront prises en compte. La Commission des Droits et de l'Autonomie émet un avis sur les propositions de l'équipe pluridisciplinaire. La demande est ensuite transmise au service ad hoc du Conseil général par la MDPH. Pour les établissements d'éducation spécialisée, le coût des transports est intégré dans les prix de journée de l'établissement.

Qu'est ce qu'un trouble spécifique d'apprentissage?

Pourquoi une Unité de Bilans DYS (UB-DYS) en Haute-Corse?

Comment fonctionne l'UB- DYS 2B?

Ressources et documentations

 


 

Qu'est ce qu'un trouble spécifique d'apprentissage?

Les troubles spécifiques des apprentissages concernent 5% à 6% des enfants par tranche d'âge. Concrètement, un enfant par classe serait atteint de troubles plus ou moins sévères.

Ces enfants ont une intelligence normale, parfois supérieure, et leur déficit concerne de façon spécifique les domaines de la lecture, du calcul, de l'écriture, de l'orthographe ou des habiletés motrices. Ils peuvent aussi être associés à des troubles de l'attention et de la concentration

Encore trop souvent ils ne bénéficient pas d'une prise en charge adaptée à leurs besoins. Les conséquences de cette situation peuvent s'avérer dramatiques : risques d'éviction scolaire, souffrance psychoaffective, voire dépression, fatigue et désinvestissement progressif sont autant de facteurs compromettant le devenir psychosocial et professionnel du futur adulte.

Le diagnostic et la prise en charge précoce par des mesures tant rééducatives que pédagogiques, sont des éléments fondamentaux à l'épanouissement de l'enfant dans sa vie sociale, scolaire puis professionnelle.

 

Il est donc impératif de favoriser le repérage et le dépistage de ces enfants.

Depuis 2002, la prise de conscience récente par le corps médical et par les pouvoirs publics de l'importance de la problématique des « enfants DYS » a permis d'en faire une véritable question de santé publique.

C'est ainsi que différentes mesures, prises en commun par les ministères de la Santé et de l'Education Nationale, ont permis de définir un " Plan d'Action pour les enfants atteints de troubles spécifiques du langage oral et écrit " (publication des ministères de la Santé et de l'Education nationale du 21 mars 2001), mesures dont la dernière formulation est parue au Bulletin Officiel du 06 février 2002 (Circulaire. n° 2002-024 du 31-1-2002,) et ont été renforcées par la loi d'orientation en santé publique du 29 avril 2004.

 


 

Pourquoi une Unité de Bilans DYS (UB-DYS) en Haute-Corse?

Sous l'impulsion du Conseil Général de la Haute-Corse, l'Unité de Bilans DYS a été créée en 2009 et rattachée à la Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Haute Corse.

Elle est actuellement le seul centre de bilans spécialisé dans les troubles des apprentissages en Corse.

L'équipe de l'Unité de Bilans doit permettre à tous les enfants de notre département d'avoir accès à une évaluation pluridisciplinaire et à un diagnostic médical complet précisant la nature et l'intensité de ces troubles.

Elle préconise aux familles les soins adaptés aux besoins de l'enfant et les aménagements à mettre en place dans le champ scolaire.

 


 

Comment fonctionne l'UB- DYS 2B?

Une équipe de professionnels:

L'Unité de Bilans est composée d'un neuropédiatre, d'une neuropsychologue, d'une psychologue scolaire, d'une psychologue clinicienne, d'une psychomotricienne, d'une orthophoniste, d'un ergothérapeute, d'un orthoptiste, d'un enseignant-coordonnateur administratif et d'un secrétaire.

Qui peut faire une demande?

Les familles des enfants âgés de 6 à 15 ans résidant en Haute Corse, de leur propre initiative ou sur les conseils de l'école, de leur médecin, des professionnels en charge de l'enfant ou de la Maison Départementale des Personnes Handicapées.

Comment faire une demande?

Le dossier d'admission peut être retiré sur place ou par téléphone auprès du secrétariat de l'Unité.

A réception du dossier il est examiné par l'équipe qui décide ou non de l'admission.

Comment se déroule un bilan ?

En cas d'admission, un rendez-vous est fixé avec le médecin coordonnateur qui suivra l'enfant tout au long du parcours d'évaluation. L'enfant est ensuite reçu par l'ensemble des professionnels en charge d'évaluer les troubles observés. A l'issu des différents bilans, une réunion de synthèse établira les conclusions qui seront remises à la famille par le médecin coordonnateur et la psychologue scolaire.

Qui contacter ?

La MDPH2B - service UB-DYS

2 bis, chemin de l'annonciade- Immeuble loumaland – 20 405 Bastia Cedex 9

Téléphone secrétariat : 04.95.30.08.45

Du Lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h à 17h

Vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h


 

 

Ressources et documentations

Vidéos:

Comprendre les troubles d'apprentissages liés à la Dyslexie :

  • Films de L'INSERM (Institut Nationale de la Santé et de la Recherche Médicale) :

Dyslexie – bilan des données scientifiques

 

Sites Internet :

 

En pratique : documentation du SCEREN (CNDP et CRDP)

  • Tome 1« La dyslexie, prise en charge à l'école et à la maison » de Odile Golliet edition
  • Tome 2 « L'Anglais pour les dyslexiques »
  • « Aider l'élève dyslexique au collège et au lycée », Edition du CRDP du Nord-Pas-De-Callais

 

Livres, publications et revues:

  • Revue La santé de l'homme n°381 (à disposition MDPH 2B)
  • L'evolution du langage de l'enfant, de la difficulté au trouble ; edition INPES (www.inpes.santé.fr) (à disposition MDPH 2B)
  • Troubles »dys » de l'enfant, guide ressources pour les parents ; Edition INPES(à disposition MDPH 2B)
  • Expertises collectives :Dyslexie, dysorthographie, dyscalculie - Bilan des données scientifiques (2007), publication INSERM

 

Associations:

- Resodys, réseau régional des troubles du langage et déficits d'apprentissage:

http://www.resodys.org/Accueil

- Association française de parents d'enfants en difficulté d'apprentissage du langage écrit et oral APEDA France

http://apeda-france.com/

- Association Nationale des Associations de Parents d'Enfants DYSlexiques ANAPEDYS

http://www.apedys.org

- Fédération Française des Dys FFDYS

http://www.ffdys.com

- European Dyslexia Association EDA

http://www.bedford.ac.uk/eda/index.html

- Association d'Adultes DYS et Parents d'Enfants DYS (35) AAPEDYS35

http://www.apedys35.org

- Association Avenir Dysphasie France AAD France

http://www.dysphasie.org

- TRUSTD - Association de parents d'enfants dyslexiques TRUSTD

http://www.trustd.org/

- Traitement et amélioration des dysphasies de développement TADD

http://www.tadd.asso.fr/

 

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